Politique de confidentialité et vie privée.
Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos
données à caractère personnel.
La présente politique vous informe sur la manière dont sont recueillies et utilisées vos données dans le cadre du site accessible à l’adresse www.biomasse-sm.com (le « Site ») et/ou à l’occasion de tous contacts avec notre Société, et ce, en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Sur la protection de vos données à caractère personnel
1. Responsable de traitement et destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées (« Données ») dans le cadre de l’utilisation de notre Site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amenés à avoir avec notre Société, font l’objet d’un traitement par Biomasse Services & Maintenance («BSM»), en tant que responsable de traitement (« Responsable de Traitement »).
Par Données est entendu toute information relative à une personne physique identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.
Selon la finalité du traitement, les Données collectées et/ou transmises sont destinées à être utilisées par le Responsable de Traitement ; y auront accès les services support (achat/administration des ventes, commerce, logistique, credit management, RH, comptabilité informatique et marketing) du Responsable de Traitement. Elles seront également rendues accessibles aux prestataires suivants (« sous-traitants » ou « destinataires tiers » au sens de la réglementation) pour les stricts besoins de
leur mission, notamment :
- – les prestataires techniques : agence de communication, société d’hébergement de notre Site
(voir CGU et mentions légales accessibles ICI) ; - – les prestataires comptables/financiers : auditeurs, banques ;
- – les prestataires logistiques : transporteurs ;
Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle. Le Responsable de Traitement pourra être amené à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Le Responsable de Traitement ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’EEE.
En cas de transfert hors de l’EEE, de tels transferts seront encadrés par des garanties appropriées, telles les clauses standards requises par la Commission européenne.
2. Finalités de la collecte des Données
Les Données qui sont indispensables pour répondre à votre prise de contact, exécuter les relations commerciales avec notre Société, notamment le contrat de vente de produits et/ou services présentés sur le Site, ou pour répondre à une obligation règlementaire, vous seront signalées comme telles lors de la collecte.
Les Données suivantes sont traitées :
- – Les données d’identification (nom, prénom, nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, poste, relations avec toute personne au sein de la Société)
- – Les données de connexion,
- – Les données de localisation (coordonnées postales),
- – Les données relatives aux moyens de paiement,
- – Les données relatives à la transaction,
- – Tout autre donnée que vous nous adressez afin d’entrer en contact avec notre Société ou obtenir la fourniture de produits et/ou services,
- – Etc.
Les Données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à consulter le Site :
- – Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos Données (cf. infra, art. 3 « Vos Droits »), pour l’envoi de newsletters ;
- – Pour les besoins de l’exécution des relations commerciales et notamment du contrat de vente ou de prestation de services que vous avez souscrit ou de fourniture (création de comptes clients ou fournisseurs, exécution des commandes, facturation, suivi de l’exécution du contrat, livraison, après-vente et réclamations, réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion du fichier client ou fournisseur, gestion des impayés et des contentieux) ;
- – Pour traiter et répondre à des demandes pouvant donner lieu, le cas échéant, à une contractualisation (demande d’informations) ;
- – Pour répondre aux obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives ; gestion des demandes de droits, de rectification et d’opposition ; tenue d’une liste d’opposition à la prospection), ou établir, exercer et défendre des droits juridiques.
Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre aux besoins légitimes du Responsable de Traitement, notamment de :
- – Prospection, suivi de la relation client et de fidélisation client (lesquels passent en particulier par l’envoi de messages commerciaux ou les actualités concernant les produits, services et offres présentés sur le Site ou hors Site) ;
- – Création de comptes clients/fournisseurs en réalisant toute due diligence nécessaire à la protection des intérêts du Responsable de Traitement et à la prévention des conflits d’intérêts ;
- – Optimisation du Site (analyse du parcours de navigation, identification des connexions massives, détermination des tendances des recherches effectuées afin de pouvoir ajuster à la demande les offres proposées)
- – Réalisation d’opérations de sollicitations, afin de développer l’activité commerciale ;
- – Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus dans l’intérêt d’améliorer les produits et services proposés sur le Site ou hors Site ;
- – Personnalisation de l’expérience client sur le Site ;
- – Élaboration de statistiques (notamment commerciales), afin d’analyser l’activité commerciale ;
- – Gestion du fichier prospect, afin de développer l’activité commerciale ;
- – Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- – À des fins de lutte contre la fraude au paiement.
3. À propos des cookies
Différents cookies sont utilisés sur le Site pour améliorer l’interactivité entre vous, le Site et les services proposés.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les cookies accessible ICI.
4. Vos droits concernant les Données
Les personnes dont les Données sont traitées par le Responsable de Traitement disposent d’un droit d’accès, de rectification des Données erronées les concernant, et, dans les cas et selon les limites prévus par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de leurs Données, de retirer son consentement, d’en faire limiter l’usage, de définir leur sort après leur mort, ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’une des deux adresses mentionnées à l’article 6 ci-après et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
5. Durées de conservation des Données
Vos Données seront conservées pendant la durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et notamment durant les périodes suivantes :
- – Pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact, puis conservées en archives intermédiaires pour la durée de la prescription légale applicable (5 ans) pour toutes les Données, sauf pour les données bancaires et les cookies ;
- – Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.
À l’issue de ces durées, les Données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données seront détruites.
6. Contacter le référent à la protection des données (DPO)
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos Données, vous pouvez contacter le référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo@biomasse-sm.com ou par courrier postal à l’adresse suivante DPO – 27 Avenue Franklin Roosevelt 35400 Saint Malo .
En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL, par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
3 Place de Fontenoy – TSA
80715,
75334 PARIS CEDEX 07.